Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE LAC
Numéro de SIRET du demandeur : 81131735300019
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : LA CHAUME
Lieu-dit du demandeur : BELLEFONT
Code postal du demandeur : 31800
Localité du demandeur : SAINT-GAUDENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : LA CHAUME
Lieu-dit du terrain : BELLEFONT
Code postal du terrain : 31800
Localité du terrain : SAINT-GAUDENS
Section cadastrale 1 : 106ZV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3941
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-01-31
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 117
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre