Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LA NICOCAMILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 44105382400013
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : RUE CARRA
Code postal du demandeur : 31800
Localité du demandeur : SAINT-GAUDENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : RUE CARRA
Code postal du terrain : 31800
Localité du terrain : SAINT-GAUDENS
Section cadastrale 1 : 77BS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1200
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 82
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre