Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GUERS NORMAND
Numéro de SIRET du demandeur : 79240973200015
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE CARDEILHAC
Code postal du demandeur : 31180
Localité du demandeur : SAINT-MARCET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : HOUNTASSE
Code postal du terrain : 31800
Localité du terrain : SAINT-GAUDENS
Section cadastrale 1 : 46BT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 911
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 35
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre