Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : HOTEL DU COMMERCE
Numéro de SIRET du demandeur : 30897347800016
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE BOULOGNE
Code postal du demandeur : 31800
Localité du demandeur : SAINT GAUDENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : DU FOIRAIL
Code postal du terrain : 31800
Localité du terrain : SAINT-GAUDENS
Section cadastrale 1 : 00173AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 273
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 18
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 310
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 310
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 310
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
France Cadastre