Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CANDELA
Dénomination personne morale demandeur : SCI CANDELA
Numéro de SIRET du demandeur : 79347557500015
Lieu-dit du demandeur : EMBAZIL
Code postal du demandeur : 31230
Localité du demandeur : PUYMAURIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1-2
Libellé de la voie du terrain : PLACE JEAN JAURES
Code postal du terrain : 31800
Localité du terrain : SAINT-GAUDENS
Section cadastrale 1 : 278AL
Section cadastrale 2 : 380AL
Section cadastrale 3 : 381AL
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 5
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 17
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 83
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre