Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 60
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE BOULOGNE
Code postal du demandeur : 31800
Localité du demandeur : SAINT-GAUDENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 60
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE BOULOGNE
Code postal du terrain : 31800
Localité du terrain : SAINT-GAUDENS
Section cadastrale 1 : 26AE
Section cadastrale 2 : 27AE
Section cadastrale 3 : 28AE
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Libellé si autre résidence : COMMUNAUTE EMMAUS
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 619
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 752
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre