Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI PAAM
Numéro de SIRET du demandeur : 82877991800014
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : HENRI FABRE
Code postal du demandeur : 09100
Localité du demandeur : PAMIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : ANDRE BOUERY
Code postal du terrain : 31800
Localité du terrain : SAINT-GAUDENS
Section cadastrale 1 : 00044BN
Section cadastrale 2 : 00043BN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9830
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 244
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 162
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 312
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
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