Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DUPIN
Numéro de SIRET du demandeur : 43869515700018
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE EDOUARD BRANLY
Code postal du demandeur : 31800
Localité du demandeur : SAINT-GAUDENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RUE EDOUARD BRANLY
Code postal du terrain : 31800
Localité du terrain : SAINT-GAUDENS
Section cadastrale 1 : 115BS
Section cadastrale 2 : 113BS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 246
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre