Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : HEBERGEMENT SOCIAL
Dénomination personne morale demandeur : ANRAS
Numéro de SIRET du demandeur : 30587411700131
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DU CHENE VERT
Code postal du demandeur : 31130
Localité du demandeur : FLOURENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : EDOUARD HERRIOT / RUE ROBE
Code postal du terrain : 31800
Localité du terrain : SAINT-GAUDENS
Section cadastrale 1 : 00188AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3111
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-01-27
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 457
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 457
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 457
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre