Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ANRAS
Numéro de SIRET du demandeur : 81788188100012
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU CHENE VERT
Code postal du demandeur : 31130
Localité du demandeur : FLOURENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 111
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : FRANCOIS MITTERRAND
Code postal du terrain : 31800
Localité du terrain : SAINT-GAUDENS
Section cadastrale 1 : 56BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1941
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 326
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 153
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-20
France Cadastre