Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LA NICOCAMILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 44105382400013
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : CARRA
Code postal du demandeur : 31800
Localité du demandeur : SAINT-GAUDENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : CARRA
Code postal du terrain : 31800
Localité du terrain : SAINT-GAUDENS
Section cadastrale 1 : 77BS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1200
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 82
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 72
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 33
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-26
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