Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI AUREJO
Dénomination personne morale demandeur : SCI AUREJO
Numéro de SIRET du demandeur : 82445945700019
Numéro de voie du demandeur : 35
Libellé de la voie du demandeur : CAMPAS
Code postal du demandeur : 31260
Localité du demandeur : MONTESPAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : FRANCOIS MITTERRAND
Code postal du terrain : 31800
Localité du terrain : SAINT-GAUDENS
Section cadastrale 1 : 00114BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 267
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 131
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-22
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