Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FIBRE EXCELLENCE
Numéro de SIRET du demandeur : 39931827800021
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PRESIDENT SARRAGAT
Code postal du demandeur : 31803
Localité du demandeur : SAINT-GAUDENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PRESIDENT SARRAGAT
Code postal du terrain : 31800
Localité du terrain : SAINT-GAUDENS
Section cadastrale 1 : 235BR
Section cadastrale 2 : 63BZ
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 295
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-06
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