Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CC COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 31800
Localité du demandeur : SAINT-GAUDENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 31800
Localité du terrain : SAINT-GAUDENS
Section cadastrale 1 : 340AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2306
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 160
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-12
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