Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MVPN
Dénomination personne morale demandeur : SCI MVPN
Numéro de SIRET du demandeur : 79454090680011
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE EMILE CARRA
Code postal du demandeur : 31800
Localité du demandeur : SAINT-GAUDENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MADECIN GENERAL BOY
Code postal du terrain : 31800
Localité du terrain : SAINT-GAUDENS
Section cadastrale 1 : 75BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1562
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 340
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 340
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-12
France Cadastre