Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC SAINTE THERESE
Numéro de SIRET du demandeur : 77684512500017
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU BUGATET
Code postal du demandeur : 31800
Localité du demandeur : SAINT-GAUDENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : RUE DU BUGATET
Code postal du terrain : 31800
Localité du terrain : SAINT-GAUDENS
Section cadastrale 1 : 4BV
Section cadastrale 2 : 5BV
Section cadastrale 3 : 6BV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8387
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 6234
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 808
Surface ' Service public ' démolie : 193
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-09
France Cadastre