Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT-GAUDENS
Numéro de SIRET du demandeur : 21310483900013
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE GOUMETX
Code postal du demandeur : 31800
Localité du demandeur : SAINT-GAUDENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : LECONTE DE L'ISLE
Lieu-dit du terrain : LA PAOUSE
Code postal du terrain : 31800
Localité du terrain : SAINT-GAUDENS
Section cadastrale 1 : 70BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12081
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5246
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 190
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-01
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