Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CANDELA
Numéro de SIRET du demandeur : 79347557500015
Libellé de la voie du demandeur : EMBAZIL
Code postal du demandeur : 31230
Localité du demandeur : PUYMAURIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1 ET
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : JEAN-JAURES
Code postal du terrain : 31800
Localité du terrain : SAINT-GAUDENS
Section cadastrale 1 : 378AL
Section cadastrale 2 : 380AL
Section cadastrale 3 : 381AL
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 83
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 83
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-21
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