Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHAND
Numéro de SIRET du demandeur : 26310013300010
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : RUE DU COLONNEL BOURRELLY
Code postal du terrain : 31800
Localité du terrain : SAINT-GAUDENS
Section cadastrale 1 : 49AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4589
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 575
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre