Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MICHEL
Numéro de SIRET du demandeur : 42266464900015
Libellé de la voie du demandeur : SEPHIS
Code postal du demandeur : 31210
Localité du demandeur : CLARAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES CYPRES
Lieu-dit du terrain : ZA BORDEBASSE
Code postal du terrain : 31800
Localité du terrain : SAINT-GAUDENS
Section cadastrale 1 : 40CB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2858
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 59
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 307
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 176
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-06
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