Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CENTRE HOSPITALIER
Numéro de SIRET du demandeur : 26310018200017
Numéro de voie du terrain : 351
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE SAINT-PLANCARD
Code postal du terrain : 31800
Localité du terrain : Saint-Gaudens
Section cadastrale 1 : 01AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26915
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 600
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 155
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-06
France Cadastre