Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PETITE ZOE
Numéro de SIRET du demandeur : 49183667200015
Numéro de voie du demandeur : 36
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : FOCH
Code postal du demandeur : 31800
Localité du demandeur : LABARTHE DE RIVIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 336
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE LA GRAOUADE
Lieu-dit du terrain : Z.I DE LA GRAOUADE
Code postal du terrain : 31800
Localité du terrain : SAINT-GAUDENS
Section cadastrale 1 : 41CE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2212
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 424
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 118
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-24
France Cadastre