Informations sur le permis de construire n°03148316A0023

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CENTRE HOSPI. COMMINGES PYRENE
Dénomination personne morale demandeur : CENTRE HOSPI. COMMINGES PYRENE
Numéro de SIRET du demandeur : 26310018200017
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE SAINT PLANCARD
Code postal du demandeur : 31800
Localité du demandeur : Saint-Gaudens
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE SAINT PLANCARD
Code postal du terrain : 31800
Localité du terrain : Saint-Gaudens
Section cadastrale 1 : 176AI
Section cadastrale 2 : 4AI
Section cadastrale 3 : 14AI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 97199
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 32579
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 7037
Surface ' Service public ' démolie : 741
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-01-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-27