Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Exploitatation Restaurant et B
Dénomination personne morale demandeur : LA FERME
Numéro de SIRET du demandeur : 53168293800018
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE HONFLEUR
Lieu-dit du demandeur : LA GRISERIE
Code postal du demandeur : 14130
Localité du demandeur : ST GATIEN DES BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5242
Libellé de la voie du terrain : LA GRISERIE
Code postal du terrain : 14130
Localité du terrain : SAINT-GATIEN-DES-BOIS
Section cadastrale 1 : 54E
Section cadastrale 2 : 82E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 26220
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 62
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 40
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 688
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 40
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
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