Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT GATIEN DES BOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 21140578200015
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 14130
Localité du demandeur : SAINT-GATIEN-DES-BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : Rue des Brioleurs
Code postal du terrain : 14130
Localité du terrain : SAINT-GATIEN-DES-BOIS
Section cadastrale 1 : 132AN
Section cadastrale 2 : 134AN
Section cadastrale 3 : 26AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2377
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 193
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 267
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-12
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