Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 38
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Brioleurs
Code postal du demandeur : 14130
Localité du demandeur : SAINT GATIEN DES BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 49 BI
Libellé de la voie du terrain : Rue des Brioleurs
Code postal du terrain : 14130
Localité du terrain : SAINT-GATIEN-DES-BOIS
Section cadastrale 1 : 29AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 197
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-03-30
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 82
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre