Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL HUGO BREUL
Numéro de SIRET du demandeur : 81475652400033
Libellé de la voie du demandeur : Ld Les Ledets
Code postal du demandeur : 14130
Localité du demandeur : LE BREVEDENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PRE DU LIEU VION
Code postal du terrain : 14130
Localité du terrain : SAINT-GATIEN-DES-BOIS
Section cadastrale 1 : 74D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 64240
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-08-03
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 225
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre