Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE SAINT GATIEN DES BOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 21140578900015
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Brioleurs
Code postal du demandeur : 14130
Localité du demandeur : ST GATIEN DES BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VC 4 DITE CARREFOUR DE LOU
Code postal du terrain : 14130
Localité du terrain : SAINT-GATIEN-DES-BOIS
Section cadastrale 1 : 82D
Section cadastrale 2 : 83D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 23728
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 214
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
France Cadastre