Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES COURS D'EN HAUT
Numéro de SIRET du demandeur : 82817794900017
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue des Lilas d'Espagne
Code postal du demandeur : 92400
Localité du demandeur : COURBEVOIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Ponts Nord - Le
Code postal du terrain : 14130
Localité du terrain : SAINT-GATIEN-DES-BOIS
Section cadastrale 1 : 1130AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2980
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 145
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre