Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LE HARAS DU CERCLE
Dénomination personne morale demandeur : LE HARAS DU CERCLE
Numéro de SIRET du demandeur : 53394693500012
Numéro de voie du demandeur : 2426
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE D'HONFLEUR
Code postal du demandeur : 14130
Localité du demandeur : ST GATIEN DES BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24 -
Libellé de la voie du terrain : Route d'Honfleur
Code postal du terrain : 14130
Localité du terrain : SAINT-GATIEN-DES-BOIS
Section cadastrale 1 : 32ZA
Section cadastrale 2 : 33ZA
Section cadastrale 3 : 34ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 60908
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 123
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2224
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-23
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