Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL HUGO BREUL
Numéro de SIRET du demandeur : 81475652400033
Libellé de la voie du demandeur : Ld Les Ledets
Code postal du demandeur : 14130
Localité du demandeur : LE BREVEDENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PRE DU LIEU VION
Code postal du terrain : 14130
Localité du terrain : SAINT-GATIEN-DES-BOIS
Section cadastrale 1 : 74D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 64240
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 26
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3437
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-08-03
France Cadastre