Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS SENEQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 88133569900016
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : ter rue Jean Massenet
Code postal du demandeur : 42330
Localité du demandeur : SAINT GALMIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 41
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Bellegarde
Code postal du terrain : 42330
Localité du terrain : SAINT GALMIER
Section cadastrale 1 : 152BS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1207
Zone opératoire (si lotissement) : 1
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-04-28
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 148
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre