Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : SARL CREADOME
Numéro de SIRET du demandeur : 41775493400046
Numéro de voie du demandeur : 22 B
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Bergson
Code postal du demandeur : 42000
Localité du demandeur : SAINT ETIENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : montée du Dr Odin
Code postal du terrain : 42330
Localité du terrain : SAINT GALMIER
Section cadastrale 1 : 69BE
Section cadastrale 2 : 70BE
Section cadastrale 3 : 71BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 957
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-03-12
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 840
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre