Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DOMAINE DU JARDIN
Numéro de SIRET du demandeur : 52500206900025
Libellé de la voie du demandeur : 23 Chemin de Vienne
Code postal du demandeur : 69126
Localité du demandeur : BRINDAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Cuzieu
Code postal du terrain : 42330
Localité du terrain : SAINT GALMIER
Section cadastrale 1 : 0063BA
Section cadastrale 2 : 0063BA
Section cadastrale 3 : 0063BA
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6523
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-02-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-01
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 17
Nombre de logements total créés : 17
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1378
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre