Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 1 Allee des Peupliers
Code postal du demandeur : 42330
Localité du demandeur : SAINT-GALMIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 4 Lotissement Les Tamaris
Code postal du terrain : 42330
Localité du terrain : SAINT-GALMIER
Section cadastrale 1 : 0122BW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 738
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-11-22
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 94
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre