Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT-GALMIER
Libellé de la voie du demandeur : Pmlace de la Devise
Code postal du demandeur : 42830
Localité du demandeur : SAINT-GALMIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue de la Coise
Code postal du terrain : 42830
Localité du terrain : SAINT-GALMIER
Section cadastrale 1 : 158BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11716
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 67
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-24
France Cadastre