Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE CHAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 39926842400013
Lieu-dit du demandeur : CHAUX
Code postal du demandeur : 63440
Localité du demandeur : Saint-Gal-sur-Sioule
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : CHAUX
Code postal du terrain : 63440
Localité du terrain : Saint-Gal-sur-Sioule
Section cadastrale 1 : 52ZE
Section cadastrale 2 : 53ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4880
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1635
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-02
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