Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS MBD INVESTISSEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 84887495400011
Numéro de voie du demandeur : 2 BIS
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU 21E REGIMENT D INFA
Code postal du demandeur : 80470
Localité du demandeur : FERRIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GRANGE AU VENT
Code postal du terrain : 80680
Localité du terrain : SAINT-FUSCIEN
Section cadastrale 1 : 168AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9947
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-11-12
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 753
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 63
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 753
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 753
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre