Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAM LES MINIKAT
Libellé de la voie du demandeur : La Basse Pezotiere
Code postal du demandeur : 85250
Localité du demandeur : SAINT-FULGENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Libellé de la voie du terrain : RUE DU GENERAL DE CHARRETT
Code postal du terrain : 85250
Localité du terrain : SAINT-FULGENT
Section cadastrale 1 : 2488D
Section cadastrale 2 : 2490D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1617
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 120
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-25
France Cadastre