Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DE LA METAIRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 48207225300016
Libellé de la voie du demandeur : ZAC DE LA METAIRIE
Code postal du demandeur : 85250
Localité du demandeur : SAINT-FULGENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6210
Libellé de la voie du terrain : AV DE LA METAIRIE
Code postal du terrain : 85250
Localité du terrain : SAINT-FULGENT
Section cadastrale 1 : 128YB
Section cadastrale 2 : 136YB
Section cadastrale 3 : 298YB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25115
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 6775
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 521
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-30
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