Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS JEAN ROUTHIAU
Numéro de SIRET du demandeur : 31261392000049
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE LA METAIRIE
Code postal du demandeur : 85250
Localité du demandeur : SAINT-FULGENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6080
Libellé de la voie du terrain : AV DE LA METAIRIE
Code postal du terrain : 85250
Localité du terrain : SAINT-FULGENT
Section cadastrale 1 : 135YB
Section cadastrale 2 : 143YB
Section cadastrale 3 : 144YB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24820
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 12000
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 65
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-12
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