Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MILLASSEAU
Libellé de la voie du demandeur : LA NOUE
Code postal du demandeur : 85250
Localité du demandeur : SAINT-FULGENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA TRAVERSERIE
Code postal du terrain : 85250
Localité du terrain : SAINT-FULGENT
Section cadastrale 1 : 54ZK
Section cadastrale 2 : 65ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 36910
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 412
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-07
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