Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT-FULGENT
Numéro de SIRET du demandeur : 21850215100010
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : RUE NATIONALE
Code postal du demandeur : 85250
Localité du demandeur : SAINT-FULGENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : PL DES ARCADES
Code postal du terrain : 85250
Localité du terrain : SAINT-FULGENT
Section cadastrale 1 : 860AB
Section cadastrale 2 : 875AB
Section cadastrale 3 : 876AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6463
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 620
Surface ' Commerce ' démolie : 620
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 392
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-17
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