Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LOHMANN FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 43954938700041
Libellé de la voie du demandeur : ZA du Grand Moulin
Code postal du demandeur : 85250
Localité du demandeur : SAINT-FULGENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5990
Libellé de la voie du terrain : LE GRAND MOULIN
Code postal du terrain : 85250
Localité du terrain : SAINT-FULGENT
Section cadastrale 1 : 293ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21615
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 257
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 255
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-19
France Cadastre