Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ARRIVE NUTRITION ANIMALE
Dénomination personne morale demandeur : ARRIVE NUTRITION ANIMALE
Numéro de SIRET du demandeur : 48462161000011
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L INDUSTRIE
Lieu-dit du demandeur : CS 50012
Code postal du demandeur : 85250
Localité du demandeur : SAINT-FULGENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L INDUSTRIE
Lieu-dit du terrain : LA BASSE CLAVELIERE
Code postal du terrain : 85250
Localité du terrain : SAINT-FULGENT
Section cadastrale 1 : 1643D
Section cadastrale 2 : 1644D
Section cadastrale 3 : 2014D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 38941
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 88
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-24
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