Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LE PLESSIS DES LANDES
Libellé de la voie du demandeur : LE PLESSIS DES LANDES
Code postal du demandeur : 85250
Localité du demandeur : SAINT-FULGENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PLESSIS DES LANDES
Code postal du terrain : 85250
Localité du terrain : SAINT-FULGENT
Section cadastrale 1 : 309A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 880
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 264
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 31
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 233
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-26
France Cadastre