Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LE BOIS BERTRAND
Numéro de SIRET du demandeur : 32765747400018
Libellé de la voie du demandeur : LE BOIS BERTRAND
Code postal du demandeur : 85250
Localité du demandeur : SAINT-FULGENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOIS BERTRAND
Code postal du terrain : 85250
Localité du terrain : SAINT-FULGENT
Section cadastrale 1 : 2003C
Section cadastrale 2 : 547C
Section cadastrale 3 : 175ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14765
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5876
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 267
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-26
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