Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL GESBERT
Libellé de la voie du demandeur : La Petite Croix
Code postal du demandeur : 61130
Localité du demandeur : Saint-Fulgent-des-Ormes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Petite Croix
Code postal du terrain : 61130
Localité du terrain : Saint-Fulgent-des-Ormes
Section cadastrale 1 : 0002ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 56880
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 56880
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
France Cadastre