Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT FRONT SUR LEMANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 214702425
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 47500
Localité du demandeur : SAINT FRONT SUR LEMANCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : SARMES
Code postal du terrain : 47500
Localité du terrain : SAINT FRONT SUR LEMANCE
Section cadastrale 1 : 1184F
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 156
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-21
France Cadastre