Informations sur le permis de construire n°04724219C0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE BONAGUIL
Numéro de SIRET du demandeur : 40484024100016
Libellé de la voie du demandeur : Lascabanes Bonaguil
Code postal du demandeur : 47500
Localité du demandeur : Saint Front Sur Lemance
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lascabanes Bonaguil
Code postal du terrain : 47500
Localité du terrain : Saint Front Sur Lemance
Section cadastrale 1 : 0454D
Section cadastrale 2 : 0426D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13310
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1189
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-02